Pour mémoire, la loi n°2023-29 du 25 janvier 2023 est venue créer un troisième cycle de maïeutique, correspondant à une sixième année de formation, à compter de la rentrée universitaire 2024.
Dans ce cadre, le décret du 2 février 2026 vise à décaler l'exercice de la profession de sage-femme par les étudiants en maïeutique, en qualité de remplaçants, à compter de la validation des enseignements théoriques et pratiques de la sixième année de formation.
A noter que les étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique avant le 1er septembre 2024 restent régis par les dispositions du premier alinéa de l’article D. 4151-15 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure : ils peuvent exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant sous réserve d'avoir validé les enseignements théoriques et cliniques de la cinquième année de formation des études de sage-femme.
Vous trouverez ci-dessous le texte correspondant.