Cet arrêté du 9 juin 2023 a apporté des modifications aux arrêtés suivants :
- arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
- arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d’admission aux formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture ;
- arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
- arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture.
Il a introduit la possibilité de réaliser des entretiens de sélection collectifs dans les instituts.
Il a par ailleurs, afin de gagner quelques jours sur la date de fin de formation, prévu que la rentrée de septembre est désormais organisée la dernière semaine d’août ou au plus tard le premier jour ouvré du mois de septembre. La deuxième rentrée prévue entre janvier et mars est maintenue en l’état.
De plus, à compter de la rentrée de 2023, la dernière semaine de formation se déroule au sein de l'institut de formation ou, correspond, éventuellement, à une période de congés. Elle peut aussi comprendre des jours en institut de formation et d'autres en congés. Le dernier stage, se termine l'avant dernière semaine de formation.
A compter des jurys de certification de juillet 2023, les modalités d’évaluation des modules sont assouplies de la manière suivante :
- Au sein d’un même bloc de compétence, les instituts de formation procèdent à la compensation des notes des modules entre elles. Cette compensation ne peut s’opérer que pour les notes supérieures ou égale à 8/20. Toutes les notes sont de même coefficient ;
- En cas de redoublement d’un élève, les instituts de formation prennent en compte les notes supérieures ou égale à 10/20 de l’année initiale et l’élève est alors dispensé durant son année de redoublement des enseignements et des validations correspondant aux modules dont les notes sont conservées ;
- Les instituts de formation prennent en compte la meilleure note entre celle de la session initiale et celle de la session de rattrapage sur une année d’inscription.
En cas de non-validation de compétences en milieux professionnels, l’élève effectue un stage de rattrapage par année d’inscription en formation dont les modalités sont définies par l'équipe pédagogique.
L’arrêté institue également, dès le premier semestre 2023, une commission de validation de l’acquisition des résultats. Elle se prononce sur la validation ou non de l’acquisition des compétences en milieu professionnel à partir des appréciations réalisées par les encadrants de stage sur l’ensemble des périodes en milieux professionnels constitutives de la formation. Sa mission consiste aussi à vérifier le parcours scolaire de l’élève à l’instar des réunions pédagogiques déjà instaurées dans plusieurs instituts de formation.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté correspondant ainsi qu’une instruction du 10 mai 2023 apportant des précisions sur ce sujet.
MAJ du 08/01/2024 : l'arrêté du 28 décembre 2023 est venu apporter des modifications aux arrêtés du 10 juin 2021 relatifs à la formation conduisant au diplôme d'AS et à la formation conduisant au diplôme d'AP. Ces modifications portent principalement sur la composition des jurys.