Des évolutions récentes permettent de confier de nouvelles missions à l’infirmier de santé au travail.
Dans ce cadre, l’article 34 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est venu étendre leurs obligations de formation.
L’article L.4623-10 du code du travail précise que l'infirmier de santé au travail recruté dans un service de prévention et de santé au travail doit disposer d'une formation spécifique en santé au travail définie par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n°2022-1664 susvisé est venu préciser les modalités de formation spécifique des infirmiers en santé au travail.
Cette formation spécifique est acquise par la justification :
- D'un parcours de formation d'un minimum de 240 heures d'enseignements théoriques ;
- D'un stage de 105 heures de pratique professionnelle en santé au travail.
Il peut être tenu compte des formations en santé au travail et de l’expérience professionnelle du candidat pour le dispenser d’effectuer tout ou partie du parcours de formation ou du stage.
Cette formation spécifique en santé au travail permet, au minimum, au candidat d'acquérir des compétences dans les matières suivantes :
- La connaissance du monde du travail et de l'entreprise ;
- La connaissance des risques et pathologies professionnels et des moyens de les prévenir ;
- L'action collective de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé sur le lieu de travail et l'accompagnement des employeurs et des entreprises ;
- Le suivi individuel de l'état de santé des salariés, incluant la traçabilité des expositions et la veille sanitaire et épidémiologique ;
- La prévention de la désinsertion professionnelle ;
- L'exercice infirmier dans le cadre des équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail et la collaboration avec les personnes et organismes mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du I de l'article L. 4644-1 du code du travail.
Ce décret entre en vigueur au 31 mars 2023.
A compter du 31 mars 2023, tous les infirmiers de santé au travail, y compris ceux actuellement en poste, devront être inscrits à une formation conforme aux exigences fixées par ce décret.
Ceux inscrits à cette formation, sont réputés satisfaire à ces nouvelles obligations de formation pour une durée de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur de ce décret. Ce qui signifie qu’ils devront avoir réalisé cette formation dans les trois ans suivant la date du 31 mars 2023.
Il est précisé que l’inscription à cette formation est assurée par l’employeur.
Les infirmiers ayant exercé dans un service de prévention et de santé au travail depuis plus de douze mois avant le 31 mars 2023 ne sont pas tenus de justifier du stage professionnel.
Vous trouverez le décret ci-dessous.
MAJ : Les modalités d’organisation de la formation spécifique en santé au travail prévue à l’article L. 4623-10, le cadre du contrôle des connaissances acquises lors du parcours de formation et celui de l’évaluation du stage de pratique professionnelle sont précisés par un arrêté du ministre chargé du travail. Vous trouverez cet arrêté du 30 janvier 2023 ci-dessous.