La loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme, dont la publication FHF est disponible ici, a entériné la création d'un troisième cycle pour les études en sciences maïeutiques.
En application de ces dispositions, le décret n° 2024-679 détermine les modalités du troisième cycle de cette formation et prévoit qu’un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe le référentiel de formation.
Le décret détermine :
- les conditions d’accès au troisième cycle : validation du deuxième cycle, qui confèrera le grade de master à partir de l'année universitaire 2027-2028 ;
- la durée du troisième cycle : 1 an, soit 2 semestres ;
- les conditions d’obtention du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique : validation du troisième cycle et soutenance avec succès d'une thèse d'exercice.
Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique est délivré aux étudiants qui ont validé l'ensemble de la formation théorique, clinique et pratique correspondant aux trois cycles de formation. Le décret prévoit que le régime des études en vue de l'obtention ce diplôme est fixé par arrêtés des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
A ce titre, l'arrêté du 3 juillet 2024 rappelle l’organisation des études de maïeutique en trois cycles, en précise les modalités et détaille en annexe le référentiel de la formation (seulement pour le premier cycle à ce jour).
A compter du 1er septembre 2027, les études en vue du diplôme d’Etat de docteur en maïeutique sont organisées par les universités au sein des unités de formation et de recherche de santé ou à défaut, au sein d'une composante qui assure la formation de médecine. Une mutualisation de certains enseignements avec d'autres formations de santé peut être mise en place.
Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique s'acquiert par la validation des six domaines de compétences professionnelles, énumérés dans le référentiel de formation, via des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués, pratiques et cliniques. Pour leur formation clinique, les étudiants doivent réaliser des stages hospitaliers (en établissement de santé public ou privé) et des stages extra hospitaliers (notamment en cabinet libéral, centre de santé, centre de santé sexuelle, centre d'orthogénie, communauté professionnelle territoriale de santé, maison de naissance, maison de santé ou structure de la protection maternelle et infantile). Les entités susceptibles d'accueillir des étudiants sont celles qui ont conclu une convention avec les structures de formation.
Ces textes s'appliquent aux étudiants qui débutent la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.
Vous trouverez ci-dessous le décret et l’arrêté correspondants.