Mesures permettant de favoriser l'égalité professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique hospitalière

La présente note d’information a pour objet de présenter les dispositions permettant de favoriser et d’encadrer l’accès et le parcours professionnel des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique hospitalière.

Ces dispositions comportent 3 axes :

1. L’obligation d’emploi dans la fonction publique et le rôle du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
2. La titularisation d’apprentis en situation de handicap à l’issue d’un contrat d’apprentissage
3. L’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure institué en faveur des fonctionnaires en situation de handicap

Vous trouverez la note en téléchargement ci-dessous, ainsi que ses 3 annexes.