Le dispositif transitoire est reconduit pour l’année 2024.
Le montant de la prime de service attribué au titre de l’année 2024 est déterminé en prenant en compte la dernière note attribuée à l’agent, à laquelle est appliqué un taux de progression annuelle supérieure ou égale à 1 point, défini par l’autorité investie du pouvoir de nomination. La note attribuée ne peut être supérieure à 25.
La note à prendre en compte est celle de l'année 2020, à laquelle a été ajouté un taux supérieur ou égal à 0,25 point en 2021. Il en est de même pour les années 2022, 2023 et 2024. Le taux de 1 point est donc un cumul des années 2021 à 2024.
Par dérogation, pour les personnels affectés dans l'établissement en cours d'année 2021, la note à prendre en compte est la note attribuée au titre de l'année 2021, à laquelle est appliqué un taux de progression annuelle supérieur ou égal à 0,75 point, défini par l'autorité investie du pouvoir de nomination. La note ainsi attribuée ne peut être supérieure à 25.
Pour les personnels nouvellement affectés dans l’établissement en cours d’année 2022, la note à prendre en compte est la note attribuée au titre de l'année 2022, à laquelle est appliqué un taux de progression annuelle supérieur ou égal à 0,5 point, défini par l'autorité investie du pouvoir de nomination. La note ainsi attribuée ne peut être supérieure à 25.
Enfin, pour les personnels nouvellement affectés dans l’établissement en cours d’année 2023, la note à prendre en compte est la note attribuée au titre de l'année 2023, à laquelle est appliqué un taux de progression annuelle supérieur ou égal à 0,25 point, défini par l'autorité investie du pouvoir de nomination. La note ainsi attribuée ne peut être supérieure à 25.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté correspondant.