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Expertise
6.01.2026

Modalités de recueil du consentement au contrôle dans les espaces privatifs des ESMS

Les modalités de recueil du consentement des personnes accompagnées en ESMS au contrôle de leur...

ESMS
Expertise
6.01.2026

De nouvelles dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique

Publication au JO du 31 décembre 2025 du décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et...

Expertise
6.01.2026

La modification du Code de déontologie des sages-femmes

Publication au JO du 31 décembre 2025 du décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant...

Expertise
6.01.2026

Les suites de la mise en œuvre du dispositif de certification périodique des professionnels de santé à ordre

Publication au JO du 27 décembre 2025 des :
- Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux...

Expertise
6.01.2026

La révision des conditions de stage des étudiants de 3e cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie placés dans une situation particulière liée à la parentalité

Publication au JO du 26 décembre 2025 du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 relatif aux...

Expertise
6.01.2026

La codification des dispositions relatives au rachat d'années d'études des fonctionnaires

Publication au JO du 27 décembre 2027 du décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d...

Expertise
6.01.2026

Parution d'une instruction relative au temps de travail des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Publication au BO du 31 décembre 2025 de l'instruction n° DGOS/SDRH/RH5/2025/170 du 30 décembre 2025...

Expertise
6.01.2026

Publication des index de l'égalité professionnelle dans la fonction publique

La DGAFP a publié et mis en ligne les index de l'égalité professionnelle 2025, se rapportant à l...

Expertise
5.01.2026

Appel à projets de recherche en soins primaires interrégional (RESP-IR) pour la campagne 2025-2026

La note d’information n° DGOS/SDRI/RI1/2025/172 du 24 décembre 2025 relative à l’appel à projets de...

Expertise
30.12.2025

CLEISS - Rapport statistique 2024

Le CLEISS (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) a publié début...

Expertise
30.12.2025

Parcours de soins coordonnés : cahiers des charges

L'Arrêté du 19 décembre 2025 fixant les principes communs aux parcours prévus aux articles L. 2134-1...

Expertise
30.12.2025

Décret du 29 décembre 2025 relatif au fonctionnement des GTSMS

Le décret n°2025-1394 du 29 décembre 2025 précise le cadre réglementaire applicable aux Groupements...

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