2.03.2022
Expertise
9.05.2022
Notice relative à l’entrée en vigueur de la partie législative du code général de la fonction publique
Expertise
9.05.2022
Attribution prime exercice médical aux sages-femmes de la fonction publique hospitalière
Expertise
6.05.2022
Prolongation du dispositif de majoration exceptionnelle du TTA et des indemnités de garde hospitalière dans le cadre de la lutte contre le covid 19
Expertise
6.05.2022
Prolongation dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées entre le 1er et le 28 février 2022
Expertise
6.05.2022
Publication du décret n°2022-161 relatif à l'extension du CTI à certains agents publics exerçant dans certaines structures non rattachées
Newsletter #109
Newsletter #105
Newsletter #110
Expertise
17.05.2023
Instruction du 9 février 2022 pour la mise en œuvre de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République
Newsletter #107
Expertise
6.05.2022