Date de publication : 11 Décembre 2023
Date de modification : 11 Décembre 2023
Cet arrêté augmente les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET).
Les montants forfaitaires bruts fixés dans l’arrêté du 6 décembre 2012 passent de :
- 135 euros à 150 euros pour les agents de catégorie A ;
- 90 euros à 100 euros pour les agents de catégorie B ;
- 75 à 83 euros pour les agents de catégorie C ;
Ces montants entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
Vous trouvez ci-dessous l’arrêté correspondant.
Documents à télécharger
Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du CET.pdf
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