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Expertise
23.06.2020

Détachement d’office des fonctionnaires en cas d’externalisation d’activité

Expertise
18.06.2020

Prime grand âge et prime d’attractivité territoriale : fiches pratiques de mise en œuvre

Expertise
16.06.2020

Nouvelles modalités d’appréciation de la valeur professionnelle dans la FPH

Expertise
16.06.2020

Nouvelle liste de corps de catégorie A éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Expertise
15.06.2020

Majoration exceptionnelle du TTA réalisé dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19

Expertise
15.06.2020

Majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19

Expertise
15.06.2020

Prime exceptionnelle Covid-19 : publication du décret spécifique au secteur social et médico-social

Expertise
15.06.2020

Modalités exceptionnelles de mise en œuvre du CET au titre de l’année 2020 (personnels non médicaux)

Expertise
10.06.2020

Prime exceptionnelle Covid-19 : publication d'un décret modificatif pour le secteur sanitaire

Expertise
8.06.2020

PADHUE : réforme de la procédure d’autorisation d’exercice (listes A et B)

Expertise
5.06.2020

Prime exceptionnelle Covid-19 : instruction précisant la mise en oeuvre du décret n°2020-568 du 14 mai 2020

Communiqués de presse
4.06.2020

Prime Covid : les acteurs médico-sociaux ne peuvent plus attendre