MAJ du 19/07 : Mise en oeuvre opérationnelle des mesures RH de la mission flash pour les soins urgents non programmés

Date de publication : 13 Juillet 2022
Date de modification : 4 Avril 2023
Publication de l'Instruction N°DGOS/DGCS/DSS/2022 du 10 juillet 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures de la mission flash pour les soins urgents et non programmés pour l’été 2022 et de l'arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire.

Périmètre d'application de ces textes : France métropolitaine et ensemble des Outre-mer

SYNTHÈSE DES PRINCIPALES MESURES

  • Autorisation des étudiants de 3ème cycle avec licence de remplacement à travailler à l’hôpital public
  • Autorisation du temps de travail additionnel pour les docteurs juniors
  • Recrutement facilité sur contrat de libéraux dans les établissements de santé.
  • Majoration pour l’été des indemnités de sujétion de nuit pour les personnels médicaux et les heures de nuit pour les personnels non médicaux
  • Maintien du recours à la dérogation exceptionnelle à l’éviction Covid pour les professionnels de santé

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous une note de la FHF analysant ces mesures, mise à jour le 19.07.2022 au regard de la publication des divers arrêtés d'application.

Documents à télécharger

Note relative à l'instruction sur la mise en oeuvre de la mission flash MAJ 1907.pdf
pdf | 317.16 Ko
arrêté du 12 juillet 2022 portant majoration exceptionnelle des indemnités de travail normal de nuit et majo pour travail intensif dans la FPH.pdf
pdf | 126.34 Ko
instruction du 10 juillet 2022- mesures Braun.pdf
pdf | 501.39 Ko
arrêté du 12 juillet 2022- majoration gardes.pdf
pdf | 128.65 Ko
arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales.pdf
pdf | 164.22 Ko
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