Date de publication : 13 Juillet 2022
Date de modification : 4 Avril 2023
Périmètre d'application de ces textes : France métropolitaine et ensemble des Outre-mer
SYNTHÈSE DES PRINCIPALES MESURES
- Autorisation des étudiants de 3ème cycle avec licence de remplacement à travailler à l’hôpital public
- Autorisation du temps de travail additionnel pour les docteurs juniors
- Recrutement facilité sur contrat de libéraux dans les établissements de santé.
- Majoration pour l’été des indemnités de sujétion de nuit pour les personnels médicaux et les heures de nuit pour les personnels non médicaux
- Maintien du recours à la dérogation exceptionnelle à l’éviction Covid pour les professionnels de santé
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous une note de la FHF analysant ces mesures, mise à jour le 19.07.2022 au regard de la publication des divers arrêtés d'application.
Documents à télécharger
Note relative à l'instruction sur la mise en oeuvre de la mission flash MAJ 1907.pdf
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317.16 Ko
arrêté du 12 juillet 2022 portant majoration exceptionnelle des indemnités de travail normal de nuit et majo pour travail intensif dans la FPH.pdf
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126.34 Ko
instruction du 10 juillet 2022- mesures Braun.pdf
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501.39 Ko
arrêté du 12 juillet 2022- majoration gardes.pdf
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arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales.pdf
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