Expertise
24.11.2009
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24.11.2009
Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique.
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23.11.2009
Circulaire relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d’intéressement prévues par les accords d’amélioration des pratiques hospitalières
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23.11.2009
Séminaire ENC² Paris des 18 & 19 novembre 2009 - Consultation des présentations
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23.11.2009
Circulaire n°DHOS/F1/ATIH/2009/324 du 26 octobre 2009 relative au bilan des contrôles 2007 et 2008 et à des modalités organisationnelles nouvelles pour les contrôles 2009 réalisés dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A).
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23.11.2009
CIRCULAIRE N°DHOS/F4/E3/2009/320 du 19 octobre 2009 relative au projet SEPA (single euro payments area - espace unique de paiement en euros)
Expertise
23.11.2009
Réunion éditeurs de logiciels de facturation (16/10/09)
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23.11.2009
Courrier de la DHOS, relatif à la non intégration du GMD "rééducation cardiaque" dans la classification du PMSI SSR en 2010.
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20.11.2009
Guide des règles de facturation des soins
Expertise
20.11.2009
Grippe A/H1N1 - Mise à disposition des vaccins Panenza et Celvapan en établissement de santé
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17.11.2009
Santé publique - Inégalités de santé
Expertise
17.11.2009