Date de publication : 27 Mai 2019
Date de modification : 27 Mai 2019
La FHF attire votre attention sur le fait qu’il ne s’agit, en aucun cas, d’un modèle type de règlement intérieur mais d’une proposition d’aide à la rédaction de celui-ci, en application de l’article 32 de l’arrêté du 8 janvier 2018 qui mentionne : « La commission consultative paritaire élabore son règlement intérieur ».
Vous trouverez, en lien à droite, cette proposition de trame de règlement intérieur.