Ressources humaines

Dialogue social

Expertise
15.11.2024

Mutualisation des crédits d’heures syndicales : Arrêté du 7 novembre 2024

Publication au JO du 13 novembre 2024 de l'arrêté du 7 novembre 2024 fixant le coût horaire moyen...

Expertise
13.09.2024

Décret relatif aux CSE de l’AP-HP et des HCL de Lyon

Publication au JO du 8 juin 2022 du décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d...

Expertise
13.09.2024

Décret relatif aux CAP et arrêté relatif aux CCP dans la FPH

Publication au JO du 8 juin 2022 :
- Décret n° 2022-856 du 7 juin 2022 relatif aux commissions...

Expertise
9.09.2024

Notice relative à la mise en œuvre du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans la fonction publique

Arrêté du 9 mai 2022 relatif à l'utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre...

Expertise
3.09.2024

Publication d’une FAQ relative au CSE sur le site du ministère de la santé

La réforme relative au comité social d’établissement est entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

Expertise
3.09.2024

Décret relatif aux modalités de mise en place et d'organisation des comités sociaux d'établissements des EPS, ESMS, GCS

Publication au JO du 5 décembre 2021 du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités...

Expertise
22.08.2024

FAQ sur le droit de grève dans les établissements de la FPH

Diffusion d’une FAQ rédigée par le ministère

Expertise
2.01.2024

Vote électronique - Elections professionnelles du 8 décembre 2022

Publication au journal officiel du 29 octobre 2022 d'un arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté...

Expertise
11.12.2023

Mutualisation des crédits d’heures syndicales : arrêté du 8 novembre 2023

Publication du JO du 17 novembre 2023 de l’arrêté du 8 novembre 2023 fixant le coût horaire moyen...

Expertise
30.05.2023

Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique

Elections professionnelles

Expertise
28.10.2022
Décret

Publication du décret autorisant l’usage du NIR dans le cadre des élections professionnelles

Publication au Journal officiel du 28/10/2022 du décret n° 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant...

Expertise
17.10.2022

Elections professionnelles du 8 décembre 2022

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