Date de publication : 1 Mars 2012
Date de modification : 1 Mars 2012
Faisant suite à l’information mise en ligne le 3 janvier 2012 sur les moyens syndicaux et le renouvellement du CHSCT*, vient d’être publié au Journal officiel du 1er mars 2012 le décret n°2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au CHSCT dans la fonction publique hospitalière.
Le renouvellement des représentants du personnel au CHSCT intervient dans un délai de trois mois à compter du renouvellement des CTE et non plus des CAPD.