Date de publication : 1 Juillet 2019
Date de modification : 1 Juillet 2019
Ce décret prévoit une dérogation à l’obligation d’organiser de nouvelles élections aux comités techniques d’établissement locaux en cas de fusion de groupements hospitaliers intervenant au sein de l’AP-HP, avant le 1er septembre 2019
Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1er juillet 2019.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.