Date de publication : 6 Août 2018
Date de modification : 6 Août 2018
En vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018, ce décret précise les effectifs à prendre en compte et la qualité d’électeur aux comités techniques d’établissement et au comité consultatif national.
Il sécurise également certaines étapes du processus électoral (instauration d’un secrétaire de bureau de vote, harmonisation de certains délais de rectification des listes de candidats…)
Enfin, pour prendre en compte certaines modifications statutaires, ce décret modifie l’annexe au décret du 18 juillet 2003 relatif aux CAPL et CAPD de la FPH.
Vous trouverez, en lien à droite, le décret.