Cette instruction présente la nouvelle procédure élaborée concernant le recensement du nombre de participants aux mouvements de grève nationaux dans la FPH.
Cette procédure s’appuie sur un système d’enquête en ligne (SOLEN), selon les modalités suivantes :
I - En amont de la grève :
- Information des ARS par la cellule veille sociale de la DGOS, des préavis de grève nationaux déposés par les organisations syndicales représentatives,
- Transmission par les ARS aux établissements,
- Transmission à chaque établissement par la cellule veille sociale de la DGOS d’un lien vers l’enquête en ligne à renseigner le jour de la grève
II- le jour de la grève :
- Première saisie et validation par chaque établissement avant 11 H 30, des données relatives à la grève,
- Saisie des résultats consolidés avant 17 H, en cas d’évolution du nombre de participants au mouvement de grève.
La validation des résultats par l’établissement génère automatiquement leur transmission au niveau national et leur agrégation avec les éléments des autres établissements.
Les données à saisir concernent :
- L’effectif physique cumulé des catégories professionnelles couvertes par le préavis de grève sur une période de 24 H et inscrit au planning le jour de la grève,
- Le nombre d’agents grévistes absents,
- Le nombre d’agents grévistes présents (personnels assignés).
Chaque établissement doit obligatoirement renseigner ces données et vérifier que les chiffres saisis ne soient pas incohérents.
En cas de grève reconduite sur plusieurs jours, un lien vers une nouvelle enquête en ligne sera adressée chaque jour aux établissements.
Vous trouverez, en lien à droite, cette instruction.