Date de publication : 31 Mai 2021
Date de modification : 31 Mai 2021
Cette loi permet la concrétisation des mesures non budgétaires découlant du Ségur de la Santé. Elle s’articule pour partie avec l’ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières. Plusieurs objectifs sont poursuivis :
- La modernisation du système de santé,
- L’attractivité médicale passant par la réorganisation et la simplification de la gouvernance médicale.
La loi est divisée en VI chapitres fixés comme suit :
- Chapitre Ier : Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération ;
- Chapitre II : L'évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux ;
- Chapitre III : Recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l'emploi en établissement public de santé ;
- Chapitre IV : Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé ;
- Chapitre V : Simplification et gouvernance des organismes régis par le code de la mutualité ;
- Chapitre VI : Simplification des démarches des personnes en situation de handicap.
Vous trouverez une note réalisée par le pôle RHH de la FHF en lien à droite.