La circulaire précise la composition de la commission régionale paritaire :
- La désignation des représentants des personnels médicaux
o Dix membres titulaires et dix membres suppléants représentants des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers.
o Un membre titulaire et un membre suppléant représentant des chefs de clinique-assistants des hôpitaux et assistants des hôpitaux.
o Un membre titulaire et un membre suppléant représentant des internes.
- La désignation des représentants des directeurs et des présidents de commission médicale d’établissement
- Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentants des directeurs.
- Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentants des présidents de commission médicale d’établissement et suppléants.
- Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentants de l’agence régionale de santé désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé.
L’ensemble des membres titulaires et suppléants doivent exercer dans le ressort de l’agence régionale de santé concernée.
Elle évoque le fonctionnement de la commission régionale paritaire et ses missions :
Le nombre minimal de réunions annuel sur convocation du directeur général de l’agence régionale de santé est porté de deux à trois réunions par an.
Missions :
- Valoriser l’exercice hospitalier en travaillant à la mise en place :
o D’actions de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences des personnels médicaux ;
o D’actions d’amélioration de l’attractivité de l’exercice des professions médicales dans les établissements publics de santé
- Etre moteur et promoteur sur les questions liées au temps de travail avec :
o Le suivi des demandes de dérogation au plafond de progression annuelle dans le cadre de la gestion des comptes épargne temps ;
o L’examen du bilan régional du suivi de la réalisation du temps de travail additionnel.
- Contribuer à l’élaboration et la diffusion de bonnes pratiques relatives à :
o La santé au travail et la prévention des risques professionnels, notamment psychosociaux des personnels médicaux, sujet de préoccupation notamment des futurs et jeunes praticiens
o Le dialogue social
o La qualité de l’exercice médical
o La gestion des personnels médicaux.
Enfin, la circulaire annonce le calendrier de mise en place des commissions :
- - Décembre 2013 - janvier 2014
Communication à chaque directeur général de l’agence régionale de santé concernée des noms des membres titulaires et suppléants.
- - Janvier–février 2014
La composition de la commission est fixée par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé.
- - Février–mars 2014
La commission devra être installée et tenir sa première réunion sur la base d’un ordre du jour établi en concertation avec les représentants des personnels médicaux.