Autorisation temporaire d’exercice : arrêté du 19 mars 2018

Pris en application des dispositions du décret n°2017-1601 du 22 novembre 2017, le présent arrêté décrit la procédure d’autorisation d’exercice temporaire prévue pour les médecins étrangers souhaitant exercer une formation complémentaire en France.

 L’arrêté comprend deux annexes :

• Annexe 1 : un modèle de formulaire de demande d’attestation temporaire d’exercice
• Annexe 2 : un modèle de convention-type

Vous trouverez, en lien à droite, l’arrêté.