Ressources humaines

Personnel médical

Expertise
30.04.2025

PADHUE : Création du statut de praticien associé contractuel temporaire (PACT) et modalités de délivrance de l'attestation permettant un exercice provisoire

Publication au JO du 21 décembre 2024 des :
- Décret n°2024-1190 du 19 décembre 2024 portant...

Expertise
30.04.2025

PADHUE "PACT" : Ouverture des demandes d'autorisation d'exercice provisoire (AEP)

- Arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l'examen...

Expertise
13.03.2025

Informations relatives à l'affectation des lauréats des EVC 2024 pour la réalisation de leur PCC

Ouverture de la plateforme « choix de postes EVC 2024 » prévue ce jeudi 13 mars 2025 à partir de 16h

Expertise
6.03.2025

PADHUE "PACT" : publication des arrêtés fixant la rémunération des Praticiens Associés Contractuels Temporaires

Publication au JO du 6 mars 2025 des :
- Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet...

Expertise
13.01.2025

MAJ du 04/04/2023 Mise en œuvre du plafonnement de l'intérim médical au 3 avril 2023 : communication d'une instruction interministérielle et de plusieurs fiches

Communication par la DGOS de l'instruction interministérielle N° DGOS/RH5/PF1/DGFIP/2023/33 du 17...

Expertise
10.01.2025

Modification des conditions encadrant la prime d’engagement de carrière hospitalière

Parution au JO du 26 janvier 2024 de deux textes : 
- Arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des...

Expertise
9.01.2025

Encadrement du recours aux contrats de motif 2 dans la FPH

Publication au JO du 5 décembre 2024 du décret n° 2024-1133 du 4 décembre 2024 relatif au...

Expertise
25.10.2024

Modification des dispositions statutaires relatives aux hospitalo-universitaires

Publication au JO du 18 octobre 2024 de deux décrets : 
- Décret n°2024-940 du 16 octobre 2024...

Expertise
23.10.2024

Parution d'une instruction relative au temps de travail des internes et docteurs juniors

Publication au BO du 15 octobre 2024 de l’instruction interministérielle n° DGOS/RH5/DGESIP/2024/101...

Expertise
9.09.2024

Charte d’accueil des étudiants en santé dans tous les territoires

16 engagements formaliser les modalités d’accompagnement des parcours de formation des étudiants en...

Expertise
9.09.2024

Décret et arrêtés concernant certaines dispositions relatives aux conditions et temps de travail des internes et docteurs juniors

Publication au JO du 5 août 2022 :
- Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses...

Expertise
21.08.2024

PADHUE : Modification du dispositif dérogatoire et transitoire relatif à certains territoires d'outre-mer en matière d'autorisation d'exercice

Publication au JO du 4 juillet 2024 du décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n°...

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