Déclinaison de l’axe 1 « Mieux reconnaitre les acteurs en valorisant les indemnités et les émoluments » du Protocole Interne du Ségur de la santé

En application de l’axe 1 : « mieux reconnaitre les acteurs en valorisant les indemnités et les émoluments » du protocole « Internes » du Ségur de la Santé :

• L’indemnité forfaitaire d’hébergement des internes en stage ambulatoire (en zone sous-denses selon le dispositif en vigueur) est portée à 300 € et la condition de distance minimale de 30 kilomètres entre le centre hospitalier universitaire de rattachement ou le domicile de l’interne et le terrain de stage ambulatoire, est supprimée.

• Les indemnités forfaitaires de garde et astreinte sont revalorisées (augmentation de 25%). La possibilité de faire participer les internes à la permanence des soins par le biais de demi-garde est reconnue. Pour ce qui est des indemnités, l’arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes ainsi que les arrêtés du 20 mai 2016 et du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne sont modifiés. Le seuil minimal d’internes présents dans un tour de garde est réhaussé à cette occasion, en passant de 5 à 6 internes.

Vous trouverez l'ensemble des informations synthétisées au sein d'une note réalisée par le pôle RHH de la FHF en lien à droite.