Majoration exceptionnelle du TTA réalisé dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19

Dans les établissements publics de santé, pour la période comprise entre le 1^er mars et le 30 avril 2020 :

• les personnels médicaux statutaires et contractuels (à l’exception des cliniciens) bénéficient d’une majoration de 50% des demi-périodes de TTA;
• les personnels enseignants et hospitaliers bénéficient d’une majoration de 20% des gardes effectuées au titre de la permanence sur place, en dépassement au seuil prévu au A de l’article 10 de l’arrêté du 30 avril 2003 ;
• les étudiants de 2ème cycle des études de médecine, d’odontologie, de maïeutique et de pharmacie bénéficient d’une majoration de 50% des indemnités liées au service de garde normal et aux gardes supplémentaires (articles 5 et 6 de l’arrêté du 17 juin 2013);
• les étudiants de 3ème cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie, ainsi que les FFI, bénéficient d’une majoration de 50% des gardes supplémentaires (article 2 de l’arrêté du 20 mai 2016).

L’arrêté précise que ces majorations sont soumises à la validation, par le chef d'établissement, de l'état du TTA et des gardes supplémentaires effectuées.

Leur paiement devra être réalisé au plus tard le 1er septembre 2020.