Conformément à la mesure 1 « accompagner les débuts de carrière des soignants » du Plan Investir pour l’hôpital, ces textes ouvrent le bénéfice de l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) et de l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison (lASL) aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel en période probatoire.
D’autre part, ils mettent en œuvre la mesure 1 du protocole d’accord relatif aux personnels médicaux « Refonder le service public hospitalier : revaloriser les rémunérations et les carrières – transformer les environnements de l’exercice médical » issu du Ségur de la santé (https://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-medical/Accords-issus-du-Segur-de-la-sante-relatifs-aux-personnels-medicaux-praticiens-internes-et-externes). L’IESPE est ainsi revalorisée pour l’ensemble des praticiens qui y sont éligibles (praticiens hospitaliers, praticiens attachés, assistants des hôpitaux, personnels enseignants et hospitaliers titulaires, chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, assistants hospitaliers universitaires et praticiens hospitaliers universitaires).
Nouveaux montants de l’IESPE :
Le montant de l’IESPE est porté à :
- 700 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 ;
- 1010 € bruts à compter du 1er mars 2021.
Pour les praticiens dont les obligations de service sont fixées à 6 demi-journées, le montant de l’IESPE est de :
- 420 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 ;
- 606 € bruts à compter du 1er mars 2021.
Précision :
Les praticiens ayant bénéficié de l’IESPE pendant au moins 15 années restent au taux de 700 € jusqu’au 28 février 2021.
Entrée en vigueur :
Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 1er septembre 2020.