Statut du docteur junior : montants des émoluments, primes et indemnités (textes de février 2020)

En référence aux articles R. 6153-1-7 et D. 6153-1-8 du code de la santé publique, définissant les éléments de rémunération des docteurs junior, ces textes précisent les montants applicables :  

Émoluments bruts annuels :

• Pour l'année de phase 3 : 27 025 € ;
• Pour la seconde année de phase 3, lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation : 27 025 €.

Prime d’autonomie supervisée (montant bruts annuels) :

• Pour l'année de phase 3 : 5 000 € ;
• Pour la seconde année de phase 3, lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation : 6 000 €.

Cette prime est versée mensuellement et soumise à cotisations IRCANTEC.

Gardes et astreintes (montants bruts annuels) :

• Gardes :
  • une nuit, un dimanche ou un jour férié : 267,82 € ;
  • une demi-nuit ou un samedi après-midi : 133,90 €.
• L’indemnisation des astreintes s’effectue dans les mêmes conditions que pour les praticiens hospitaliers, définies à l’article 14 de l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins.

Ces textes, que vous trouverez en pièce-jointe, entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour :

• Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les ECN de 2017 ;
• Les étudiants en pharmacie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l'internat de 2017.