AAH et personnels de rééducation cat. A : texte du 27 septembre 2019

Date de publication : 1 Octobre 2019
Date de modification : 1 Octobre 2019

Ce décret concerne d’une part, le statut des AAH et d’autre part, les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens et les orthophonistes de la catégorie A.

 AAH :

Le décret modifie la date de référence relative aux années d’exercice exigée pour se présenter au troisième concours d’AAH.

Il modifie également une disposition relative au budget des établissements au sein desquels doivent exercer les attachés hors classe afin d’être éligibles à l’échelon spécial de leur grade.

 

Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes :

Le décret prévoit une clause de conservation d’indice à titre individuel pour les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens et les orthophonistes du septième échelon de la classe normale, reclassés dans la nouvelle structure de carrière créée au 1er janvier 2019. 

 

Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2019.

 

Vous trouverez, ce décret, en lien à droite.

Documents à télécharger

Décret N° 2019-999 du 27 09 2019
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