Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
14.08.2025

Codification de la partie réglementaire du CGFP : Livre III

Publication au JO du 25 juillet 2025 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres...

Expertise
14.08.2025

Codification de la partie réglementaire du CGFP : Livres I et II

Publication au JO du 19 novembre 2024 du décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux...

Expertise
7.07.2025

Taux de promotion pour l'année 2025 dans la FPH

Publication au JO du 5 juillet 2025 de l’arrêté du 27 juin 2025 fixant les taux de promotion pour l...

Expertise
4.07.2025

Elections professionnelles 2026 : la date est fixée

Publication au JO du 4 juillet 2025 de l'arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines...

Expertise
2.07.2025

Modification des règles applicables aux fonctionnaires stagiaires

Publication au JO du 4 mai 2025 du décret n°2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions...

Expertise
2.07.2025

Autorisation spéciale d'absence pour les agents engagés dans un projet parental

Publication au JO du 1er juillet 2025 de la Loi n°2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les...

Expertise
2.07.2025

La refonte de l'exercice infirmier

Publication au JO du 28 juin 2025 de la Loi n°2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier...

Expertise
30.06.2025

Information sur la formation des ARM non diplômés à ce jour

- Publication au BO du 31 mars 2025 de la note d’information n° DGOS/RH1/2025/39 du 26 mars 2025...

Expertise
23.06.2025

Report et indemnisation des congés annuels

Publication au JO du 22 juin 2025 des : 
- Décret n°2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes...

Expertise
5.06.2025

Prolongation du dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans la FPH

Publication au JO du 5 juin 2025 du décret n°2025-494 du 3 juin 2025 relatif à la surmajoration des...

Expertise
28.05.2025

Etablissement des certificats de décès par les infirmiers volontaires et formés

Publication au JO du 25 avril 2025 du :
- Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l...

Expertise
7.05.2025

IPA : publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription

Publication au JO du 21 janvier 2025 du décret n°2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions...

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