Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
4.12.2025

Agents titulaires : la fin du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle

Le I de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique...

Expertise
3.12.2025

L'application de la réforme de la haute fonction publique aux directeurs d'hôpital

Publication au JO du 30 novembre 2025 des :
- décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à...

Expertise
28.11.2025

Report et indemnisation des congés annuels

Publication au JO du 22 juin 2025 des :
- Décret n°2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes...

Expertise
19.11.2025

La mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics : publication d'un guide DGAFP

Publication d'un guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics par la...

Expertise
24.10.2025

Elections professionnelles 2026

Outils DGOS mis à disposition des établissements

Expertise
1.10.2025

Création de ratios de soignants par patient hospitalisé

Publication au JO du 30 janvier 2025 de la Loi n°2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l...

Expertise
23.09.2025

La refonte de l'exercice infirmier

Publication au JO du 28 juin 2025 de la Loi n°2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier...

Expertise
11.09.2025

Codification de la partie réglementaire du CGFP : Livre III

Publication au JO du 25 juillet 2025 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres...

Expertise
11.09.2025

Modification des modalités d'admission en école de puériculture

Publication au JO du 9 septembre 2025 de l'arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12...

Expertise
4.09.2025

Foire aux questions sur la retraite progressive dans la fonction publique

Publication d'une FAQ rédigée par la DGAFP

Expertise
14.08.2025

Codification de la partie réglementaire du CGFP : Livres I et II

Publication au JO du 19 novembre 2024 du décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux...

Expertise
7.07.2025

Taux de promotion pour l'année 2025 dans la FPH

Publication au JO du 5 juillet 2025 de l’arrêté du 27 juin 2025 fixant les taux de promotion pour l...

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