Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
12.12.2025

ARM : possibilité de reconnaissance des qualifications pour les ressortissants des Etats membre de l'UE ou partie à l'EEE

Publication au JO du 11 décembre 2025 du décret n° 2025-1192 du 10 décembre 2025 relatif à la...

Expertise
9.12.2025

La révision des conditions de la disponibilité dans la fonction publique

Publication au JO du 6 décembre 2025 du décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines...

Expertise
4.12.2025

Agents titulaires : la fin du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle

Le I de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique...

Expertise
3.12.2025

L'application de la réforme de la haute fonction publique aux directeurs d'hôpital

Publication au JO du 30 novembre 2025 des :
- décret n°2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à...

Expertise
28.11.2025

Report et indemnisation des congés annuels

Publication au JO du 22 juin 2025 des :
- Décret n°2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes...

Expertise
19.11.2025

La mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics : publication d'un guide DGAFP

Publication d'un guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics par la...

Expertise
24.10.2025

Elections professionnelles 2026

Outils DGOS mis à disposition des établissements

Expertise
1.10.2025

Création de ratios de soignants par patient hospitalisé

Publication au JO du 30 janvier 2025 de la Loi n°2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l...

Expertise
23.09.2025

La refonte de l'exercice infirmier

Publication au JO du 28 juin 2025 de la Loi n°2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier...

Expertise
11.09.2025

Codification de la partie réglementaire du CGFP : Livre III

Publication au JO du 25 juillet 2025 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres...

Expertise
11.09.2025

Modification des modalités d'admission en école de puériculture

Publication au JO du 9 septembre 2025 de l'arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 12...

Expertise
4.09.2025

Foire aux questions sur la retraite progressive dans la fonction publique

Publication d'une FAQ rédigée par la DGAFP

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