Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
4.11.2024

Parution du décret permettant aux IDE, à titre transitoire et sur autorisation, la pratique des actes exclusifs IBODE

Publication au JO du 25 octobre 2024 du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions...

Expertise
26.08.2024

Le recours à la visioconférence désormais possible pour l’organisation des voies d’accès à la FPH

Publication au JO du 8 juillet 2024 du décret n°2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de...

Expertise
26.07.2024

Revalorisation de la carrière des ARM

Publication au JO du 17 juillet 2024 du décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière...

Expertise
23.07.2024

Une refonte des concours d’accès à l’EHESP pour les DH, D3S et DS

Publication au JO du 21 juin 2024 :
-Arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la...

Expertise
26.06.2024

Interdiction de l’intérim en établissement pour les professionnels paramédicaux et les sages-femmes dans les deux ans suivant la diplomation

Publication au JO du 25 juin 2024 du décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale...

Expertise
5.06.2024

Refonte du concours d'accès au corps des AAH

- Publication au JO du 26 mai 2024 de l’arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2012...

Expertise
29.04.2024

Note d’information relative à la charte des aumôneries dans les établissements de la FPH

Publication d’une NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH4/2024/37 du 17 mars 2024 relative à la charte des...

Expertise
22.02.2024
Décret

La réforme du statut des ingénieurs hospitaliers

Publication au JO du 31 janvier 2024 du : 
- Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut...

Expertise
16.01.2024

Dispositions temporaires en matière de CET pour l’année 2024

Publication au JO du 10 janvier 2024 d’un arrêté du 9 janvier 2024 créant des dispositions...

Expertise
4.01.2024

Création d’une allocation forfaitaire pour les maîtres d’apprentissage de la FPH

Publication au JO du 21 décembre 2023 du décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 portant création d...

Expertise
2.01.2024
Décret

Un nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit entre en vigueur au 1er janvier 2024

Publication au JO du 23 décembre 2023 d’un décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l...

Expertise
2.01.2024

Revalorisation du montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés au 1er janvier 2024

Publication au JO du 23 décembre 2023 d’un arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16...

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