Un arrêté précise les fonctions prises en compte pour l’application du 3° de l’article 13-1 du décret N° 2001-1207 du 19 décembre 2001 (exercice dans un corps de catégorie A, de fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet ou d’expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité) selon les différentes structures hospitalières.
Le second arrêté détermine les seuils financiers des établissements permettant l’avancement au grade d’AAH hors classe, en référence aux dispositions de l’article 3-1 du décret N° 2001-1207 du 19 décembre 2001.
Il détermine également les seuils financiers des établissements permettant l’accès à l’échelon spécial de la hors classe (1° du I de l’article 13-4 du décret N° 2001-1207 du 19 décembre 2001).
Vous trouverez, en lien à droite, ces deux arrêtés.