Date de publication : 23 Février 2021
Date de modification : 23 Février 2021
A titre exceptionnel, les agents dont le CET a atteint 20 jours peuvent épargner, en 2021, 20 jours au maximum (au lieu de 10 jours).
D’autre part, le plafond global de jours pouvant être inscrits sur le CET est désormais porté à 80 jours (au lieu de 60 jours en temps normal et 70 jours pour l’année 2020).
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant 60 jours pourront être maintenus sur le CET ou être consommés dans les conditions de droit commun (telles que prévues à l'article 5 du décret n°2002-788).
Documents à télécharger
Arrêté du 12 février 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospi...
pdf
|
126.84 Ko