Agents en situation de parentalité : note d’information du 6 juin 2017

Cette note d’information rappelle la règlementation concernant les personnels en situation de parentalité et notamment :

- Le droit à la notation des fonctionnaires ayant bénéficié dans l’année de référence d’un congé lié à la maternité ou à l’adoption,

- Le droit à la prime de service des agentes absentes pour maternité,

- Les droits en matière de temps partiel et de congés liés à la parentalité pour les couples de même sexe.

Vous trouverez, en lien à droite, cette note d’information.