Date de publication : 1 Juillet 2016
Date de modification : 1 Juillet 2016
Ce décret proroge la convention relative à l’indemnisation du chômage qui arrive à échéance le 30 juin 2016.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2016, les dispositions de la convention modifiée du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, du règlement général annexé à cette convention, des annexes à ce règlement en vigueur au 30 juin 2016 continuent de s’appliquer.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.