Date de publication : 31 Mars 2017
Date de modification : 31 Mars 2017
Cette circulaire prévoit la possibilité d’accorder dans les mêmes conditions que celles prévues pour le secteur privé, des autorisations d’absence pour les actes médicaux nécessaires à l’assistance médicale à la procréation (PMA).
Ces autorisations d’absence restent soumises aux nécessités de service.
Vous trouverez, en lien à droite, cette circulaire.