Message de la part du cabinet de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux,
La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 crée les emplois d'avenir. Deux textes d’application complètent ce dispositif: le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 et l’arrêté du 31 octobre 2012 qui fixe le montant de l'aide de l'Etat. Leur mise en œuvre est précisée par deux circulaires de la DGEFP : la circulaire n° 2012-20 du 2 novembre 2012 et la circulaire n° 2012-21 du 1er novembre 2012.
Une circulaire commune à la direction générale de l’organisation des soins (DGOS) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) prévoyant les modalités de mise en œuvre du dispositif emplois d’avenir pour le secteur hospitalier, qui précisera notamment les parcours professionnels et les formations financées, est actuellement en cours de rédaction.
Or, il a été porté à notre connaissance certaines difficultés que connaîtraient des établissements pour recruter des jeunes sur ce contrat, au motif que cette circulaire ne serait pas encore parue.
Aussi, nous tenons à vous rappeler par le présent message que le démarrage des emplois d’avenir pour le secteur hospitalier et médico social n’est pas conditionné à la publication de cette circulaire.Les établissements du secteur santé (sanitaire et médico-social) peuvent décliner dès à présent leur politique de recrutement de jeunes en emplois d’avenir. Notre objectif est de proposer des postes et une formation à des jeunes peu ou pas qualifiés, il est important que les établissements s'investissent dans ce projet pour que l'on obtienne les meilleurs résultats avec ces jeunes.
Les services de la DGOS (pour le secteur sanitaire: [email protected]) et de la DGCS (pour le secteur médico-social: [email protected] ) restent à votre disposition pour toute demande d’informations complémentaires ou questionnement. Vous pouvez également joindre la DGEFP : Céline Jaeggy Roulmann [email protected]
Nous vous remercions pour votre implication dans cette phase cruciale de démarrage de nature à garantir le succès du dispositif emplois d’avenir et son appropriation par les employeurs.
Ce message est adressé simultanément aux directions régionales des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et aux agences régionales de santé (ARS).
Bien cordialement,
Eve Parier
Cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Conseillère
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