Une décision du conseil d’Etat du 26 mai 2008 n°281913 précise les modalités d’octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique territoriale, en rappelant que « le bénéfice de la NBI est lié aux emplois qu’occupent les fonctionnaires, compte tenu de la nature des fonctions liées à ces emplois ».
Les dispositions applicables en matière d’attribution de la NBI dans la fonction publique hospitalière sont similaires à celles existantes dans la fonction publique territoriale. En conséquence, les précisions apportées dans cette décision par le conseil d’Etat peuvent intéresser également la fonction publique hospitalière.
Le Conseil d’Etat relève ainsi que le fait qu’un agent, dont l’emploi ne lui donne pas vocation juridiquement à exercer des fonctions d’encadrement, les exerce dans les faits, n’a pas pour effet de lui ouvrir droit à la NBI prévue pour des agents nommés sur des emplois impliquant en droit des fonctions d’encadrement.