POINTS PRINCIPAUX :
Aménagements des études :
L’arrêté du 23 janvier ouvre la possibilité pour les étudiants de solliciter un aménagement de leurs études dès lors que leur situation le justifie au titre de l'un des cas de figure suivants :
- activités complémentaires aux études : étudiants salariés qui justifient d'une activité professionnelle d'au moins 10 heures par semaine en moyenne dans les six derniers mois, étudiants engagés dans plusieurs cursus, étudiants entrepreneurs, artistes et sportifs de haut niveau et étudiants exerçant les activités mentionnées à l'article L. 611-11 du code de l'éducation (activité militaire, service civique, activité dans une association ou au sein des conseils des établissements d’enseignements);
- situations personnelles particulières : femmes enceintes, étudiants chargés de famille ou en situation de proche aidant, étudiants en situation de handicap, étudiants à besoins éducatifs particuliers, étudiants en situation de longue maladie.
Ces aménagements peuvent porter, en fonction des besoins, sur l'emploi du temps, la durée du cursus d'études ainsi que sur les modalités d'enseignement et de contrôle des connaissances et des compétences, par le biais notamment des technologies numériques dont dispose l'établissement. Ils font l'objet d'un contrat pédagogique annuel signé par l'étudiant et la direction de l'institut de formation.
Eléments de précision concernant les indemnités de stage :
- Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation, que ces stages interviennent durant la formation initiale, en session de rattrapage ou à titre complémentaire.
- Les étudiants qui bénéficient d'une rémunération de leur employeur ne peuvent pas bénéficier d’une indemnité de stage.
Eléments de précision concernant les frais de déplacement :
- Il ne peut être fixé de limites kilométriques minimales ou maximales (pour rappel, les frais de transport ne doivent être pris en charge que lorsque le stage est réalisé dans la région de l’implantation de l’IFSI ou dans une région limitrophe).
- Le remboursement est assuré sur la base d’un trajet aller-retour quotidien.
- Les étudiants bénéficient de la prise en charge de ces frais, sous réserve qu’ils ne perçoivent aucun dédommagement pour ce même motif de la part de leur employeur.
Le remboursement des frais de déplacement et le versement des indemnités de stage intervient au plus tard le mois suivant la fin du stage.
Vous trouverez cet arrêté en lien à droite.