Date de publication : 17 Octobre 2013
Date de modification : 17 Octobre 2013
Sont abordés:
- le cadre de gestion des personnels du GIP (MAD statutaire, fonctionnelle, détachement, recrutement direct...)
- la détermination des isntances de représentation de ces personnels (Comité technique, CHSCT...)
- les conditions d'exercice du droit syndical
Vous trouverez cette circulaire en lien