Heures supplémentaires : déplafonnement 2017, décision du 25 janvier 2017 et instruction du 3 février 2017

Par cette décision, le déplafonnement des heures supplémentaires est autorisé à titre exceptionnel, durant la période allant du 1^er janvier 2017 au 15 mars 2017, en raison des épidémies hivernales.

L’instruction indique que les CTE devront être consultés sur la mise en œuvre du dispositif.

Vous trouverez, en lien à droite, la décision du 25 janvier 2017 et l’instruction.