Faisant suite à la publication des décrets N° 2017-1259 et N° 2017-1260 du 9 août 2017, cette note d’information précise le droit d’option ouvert d’une part, à l’ensemble des personnels relevant du corps des masseurs-kinésithérapeutes et des manipulateurs en électroradiologie médicale (droit d’option collectif) et d’autre part, dans de très rares situations, aux personnels relevant des autres corps régis par le décret N° 2017-1259 (droit d’option individuel pour les psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues) pouvant faire valoir une certaine durée de services effectifs dans un emploi de catégorie active.
Le droit d’option est ouvert durant la période allant du 1er septembre 2017 au 28 février 2018 inclus.
La CNRACL met à disposition des établissements un outil informatique de simulation relatif aux effets du choix d’option sur les droits à pension.
La FHF attire votre attention sur la situation des personnels détachés (fiche technique 2) :
Pour rappel, l’appartenance à une même catégorie hiérarchique est le critère déterminant en matière de détachement.
Comme cela a été le cas pour les détachements des IDE lors de leur reclassement en 2010,
1 - Détachement des personnels de la FPE et FPT dans la FPH :
Dans la FPE et la FPT, les corps des personnels de rééducation et médico-technique relèvent de la catégorie B.
Par conséquent, ces personnels ne peuvent ni continuer à être détachés, ni être détachés dans les nouveaux corps de catégorie A de la FPH. Il convient de mettre un terme aux détachements en cours avec effet du 1er septembre 2017. La mise à disposition est possible.
2 - Détachement des personnels de la FPH vers la FPE et FPT :
Les agents de la FPH détachés dans la FPE et FPT disposent du droit d’option. Si l’agent choisit de demeurer en catégorie B, il pourra rester détaché dans le corps de catégorie B de la fonction publique d’accueil (FPE ou FPT)
Si l’agent opte pour son classement dans le corps de catégorie A de la FPH, il devra être mis fin au détachement. Une mise à disposition est possible.
Douze fiches techniques sont jointes à cette note d’information :
- Fiche 1 : droit d’option et procédure de notification,
- Fiche 2 : détachement, intégration directe, mise à disposition et congés particuliers,
- Fiche 3 : l’outil de gestion de l’option et de reclassement,
- Fiche 4 – 1 : modèle de document – type concernant les masseurs-kinésithérapeutes et les manipulateurs d’électroradiologie médicale,
- Fiche 4 – 2 : modèle de document – type concernant les psychomotriciens, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues,
- Fiche 5 : modèle de réponse pouvant être utilisé par l’agent ayant été destinataire d’une proposition de classement,
- Fiche 6 : calendrier de la réforme,
- Fiche 7 : outils de simulation de la pension de retraite,
- Fiche 8 : articulation entre le reclassement et les droits à la retraite,
- Fiche 9 : incidence du nouveau dispositif sur le dialogue social,
- Fiche 10 : les tableaux d’avancement de grade,
- Fiche 11 : perspectives d’évolution du traitement de base.
Vous trouverez, en lien à droite, cette note d’information.