Le présent décret précise le contenu des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes transmises au conseil départemental de l’ordre compétent ainsi que la procédure de préinscription au tableau de l’ordre dans l’attente de leur inscription définitive.
Ces listes transmises par l’employeur une fois par trimestre par voie électronique, comprennent les données suivantes :
- noms et prénoms des professionnels concernés,
- la dernière adresse de correspondance du professionnel connue,
- la date et le lieu de naissance du professionnel,
- la date et le lieu d’obtention du titre de formation.
Toute première transmission fait l’objet d’une information préalable du professionnel concerné.
Le conseil départemental de l’ordre identifie les professionnels qui ne sont pas inscrits au tableau et effectue alors une inscription provisoire, dans l’attente de la communication des pièces nécessaires à l’instruction du dossier.
A défaut de transmission du dossier complet dans les trois mois, le conseil départemental de l’ordre informe le professionnel par lettre recommandée avec AR qu’en l’absence de communication de sa part des pièces demandées dans le délai d’un mois, son inscription provisoire prendra fin automatiquement.
En ce qui concerne les masseurs-kinésithérapeutes en fonction au 5 juin 2016, la liste des pièces à fournir est limitée :
- photocopie de la carte d’identité en cours de validité,
- copie des titres de formation,
- déclaration sur l’honneur du professionnel certifiant qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur l’inscription au tableau n’est en cours à son encontre.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.