Date de publication : 30 Avril 2021
Date de modification : 30 Avril 2021
Cet arrêté s’inscrit dans le cadre des travaux concernant le métier d’aide-soignant impulsés par le Ségur de la santé. Un triple objectif est poursuivi :
- L’ajustement du référentiel de formation des diplômes d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture,
- La montée en compétence des aides-soignants ayant vocation à être positionnés en catégorie B,
- Le développement de l’apprentissage au sein des formations.
L'arrêté modifie la structure de l’arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture. Il s’articule désormais en deux titres :
- Le titre I concerne les dispositions générales applicables aux deux formations. L’arrêté du 14 avril 2021 précise les dispositions générales prévues par l’arrêté du 7 avril 2020. De légères modifications sont introduites et sont mentionnées dans la note en lien à droite.
- Le titre II introduit de nouveaux éléments précisés dans la note en lien à droite parmi lesquels figurent :
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- Des dispositions relatives à l’apprentissage :
- La possibilité pour certains élèves ou apprentis ayant déjà acquis un ou plusieurs blocs de compétences communs avec la certification professionnelle visée ou au regard de leur parcours de formation antérieur, de bénéficier d’un allègement de formation.
- Les candidats sélectionnés à l'issue d'un entretien avec un employeur pour un contrat d'apprentissage sont directement admis en formation sous conditions.
- La limite du nombre de places ouvertes visée à l’article 5 de l’arrêté du 7 avril 2020 ne s’applique pas à la formation par voie d’apprentissage.
- Des dispositions relatives à l’apprentissage :
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- Des dispositions relatives aux ASHQ et agents de service :
- Les agents des services hospitaliers qualifiés (ASHQ) de la fonction publique hospitalière et les agents de service sont dispensés de l’épreuve de sélection.
- Le nombre de places, autorisées par la région, par institut de formation ou pour l’ensemble du groupement réservées aux ASHQ et aux agents de service relevant de la formation professionnelle continue, est augmenté. Un minimum de 20% des places leur est réservé contrairement aux anciennes dispositions prévoyant un minimum de 10% des places. Toutefois, lorsque ces personnes accèdent à la formation par la validation des acquis de l'expérience (VAE), leur formation est comptabilisée hors capacité d'accueil et non dans ce contingent de 20%.
- Des dispositions relatives aux ASHQ et agents de service :