Le décret fixe les modalités d’indemnisation des périodes d’intérim de la direction d’un établissement sanitaire, social ou médico-social et modifie l’indemnité de direction commune pour en faire bénéficier les membres des personnels de direction et des directeurs des soins participant à l’équipe de direction d’une direction commune.
I – Périodes d’intérim :
L’arrêté détermine la majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part « fonctions » du personnel de direction concerné, en distinguant l’intérim réalisé au sein de l’établissement d’affectation et l’intérim effectué dans un autre établissement et ce selon la catégorie de l’établissement dans lequel est effectuée la période d’intérim.
II – Direction commune :
L’arrêté fixe le montant mensuel de l’indemnité de direction commune pour les directeurs en charge d’une direction commune et pour les membres de l’équipe de direction.
Vous trouverez, en lien à droite, ces deux textes.