Date de publication : 21 Octobre 2015
Date de modification : 21 Octobre 2015
Cet arrêté fixe les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux personnels de direction relevant de la classe exceptionnelle.
Ces montants s’appliquent à compter de l’année 2015.
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.