Dans le cadre de la mesure 2 du plan « Investir pour l’hôpital » visant à renforcer l’attractivité des établissements relevant de la fonction publique hospitalière situés dans les territoires en tension, ces textes instaurent une nouvelle prime à destination de certains agents (titulaires, stagiaires et contractuels).
Sont concernés :
- les infirmiers en soins généraux,
- les infirmiers de bloc opératoire,
- les puériculteurs,
- les infirmiers anesthésistes,
- les aides-soignants,
- les auxiliaires de puériculture,
- et les manipulateurs d'électroradiologie médicale.
Conditions d’attribution :
Le versement de la prime d’attractivité territoriale est subordonné aux conditions suivantes :
- les agents visés doivent exercer, de manière effective, à la date du versement de la prime, dans un établissement du département de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne ;
- au 31 décembre l’année précédente, ils doivent avoir exercé de manière effective, depuis au moins trois mois, dans l’un de ces départements et avoir perçu une rémunération annuelle nette (hors indemnités pour travaux supplémentaires) inférieure au salaire médian annuel net de la FPH.
Par dérogation, les agents dont la rémunération est égale au salaire médian annuel net de la FPH ou l'excède d’un montant allant jusqu’à 480 euros nets (montant annuel) bénéficient de la prime affectée d’un coefficient de 0,5.
Précisions salaire médian:
Le montant mensuel du salaire médian de la FPH est de 1935 €, selon les dernières données publiées par la DREES (Études et Résultats, octobre 2019, n°1132).
Le décret relatif à la prime d'attractivité territoriale fait expressément référence "au dernier état publié par la DREES". Cette prime est par conséquent d'application immédiate, sans qu'il soit nécessaire que le montant du salaire médian fasse l'objet d'un texte spécifique.
Modalités de versement:
La prime d'attractivité territoriale est versée annuellement, au cours du premier trimestre de l'année, par l'établissement dans lequel l'agent est en fonctions lors de ce versement.
Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement alloué le mois de son versement.Pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs structures, son montant est proratisé.
Montant: 940 euros bruts annuels.
Entrée en vigueur : ces dispositions s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020, sur le fondement, pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2019.
Vous trouverez les textes précités en lien à droite.