Date de publication : 19 Décembre 2014
Date de modification : 19 Décembre 2014
Suite à la multiplication des contrôles des chambres régionales des comptes, la FHF est interpellée depuis plusieurs mois par de nombreux établissements sur la problématique du versement des primes aux agents contractuels.
La FHF a saisi la DGOS afin d’obtenir une clarification des dispositions en la matière afin que les établissements ne se retrouvent pas en difficulté lors d’un contrôle de la CRC.
Vous trouverez, en lien à droite, le courriel de la FHF envoyé à la DGOS.
Nous vous tiendrons informés des éléments de réponse apportés par la DGOS.