En application de l’article 148 de la Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, ces textes procèdent à la mise en œuvre des dispositions du protocole PPCR, pour certains corps de catégorie A.
PERSONNELS DE CATEGORIE A CONCERNES :
- Corps des cadres socio-éducatifs (JO du 21 mai 2016 - textes 18, 26 et 33)
- Personnels paramédicaux (JO du 21 mai 2016 – textes 23, 31 et 38)
- Corps des cadres de santé,
- Corps des cadres de santé paramédicaux,
- Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés,
- Corps des ergothérapeutes.
POINTS ESSENTIELS :
- REVALORISATION DES GRILLES INDICIAIRES AVEC EFFET DU 1ER JANVIER 2016, dans le cadre de la mise en application du dispositif « transfert primes/points » (Décret n° 2016 – 588 du 11 mai 2016)
- CADENCEMENT UNIQUE D’AVANCEMENT D’ECHELON A COMPTER DU 22 MAI 2016
Ainsi pour l’année 2016, seuls les personnels dont l’avancement d’échelon à la durée minimale prend effet au plus tard le 21 mai 2016, peuvent bénéficier de cet avancement à la durée minimale, et ce quelle que soit la date de la CAP.
- MODIFICATION DANS L’ORGANISATION DES CARRIERES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 pour les corps concernés.
Vous trouverez, en lien à droite, ces textes.