Le décret N° 2017-1374 introduit dans le statut particulier du corps des ingénieurs de la FPH (article 2 du décret) les dispositions ci-après, dont certaines découlent de l’application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) :
- Modification de la structure de carrière du grade d’ingénieur hospitalier principal (8 échelons au lieu de 9 actuellement) - (article 3 du décret),
- Actualisation des dispositions relatives aux concours d’accès au corps des ingénieurs (articles 5, 6 et 7 du décret),
- Insertion des modalités d’organisation et de publication des concours (article 7 du décret),
- Précision sur la durée du stage et la fin de stage (article 7 du décret),
- Octroi d’une bonification d’ancienneté de deux ans pour les titulaires d’un doctorat ayant satisfait aux épreuves du concours externe et à une épreuve de présentation du parcours (article 8 du décret),
- Modalité de classement dans le corps des ingénieurs, des fonctionnaires relevant précédemment d’un corps de catégorie B (article 8 du décret),
- Mise en œuvre du cadencement unique d’avancement au 1er janvier 2017 (articles 9 et 12 du décret),
- Modification de la structure des carrières du grade d’ingénieur hospitalier principal et du grade d’ingénieur hospitalier (article 9 du décret),
- Actualisation des conditions requises concernant les avancements de grade (article 10 du décret),
- Insertion des tableaux de classement lors des avancements de grade (article 11 du décret).
L’article 14 du décret abroge les articles 19 à 29 ainsi que l’article 39 du statut particulier relatifs à des dispositions obsolètes.
Les articles 15 et 16 du décret porte création au 1er janvier 2020, d’un neuvième échelon dans le grade d’ingénieur hospitalier principal, doté de l’indice brut 1015.
L’article 18 précise les modalités de reclassement de ces personnels au 1er janvier 2017.
Le décret N° 2017-1378 du 20 septembre 2017 fixe le classement indiciaire des ingénieurs de la FPH du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 et abroge le décret N° 91-869 du 5 septembre 1991.
L’arrêté précise l’échelonnement indiciaire applicable à ces professionnels pour la même période et abroge l’arrêté du 5 septembre 1991.
Rappel : le dispositif « transfert primes-points » s’applique en deux tranches pour ces personnels : la première avec effet du 1er janvier 2017 (montant maximal brut annuel 167 €) et la seconde au 1er janvier 2018 (montant maximal brut annuel 389 €).
Vous trouverez, en lien à droite, ces textes.