Protocole PPCR : personnels de la filière ouvrière et technique cat. C, texte du 12 décembre 2016

Faisant suite aux dispositions du décret N° 2016-636 du 19 mai 2016, ce décret institue un statut commun pour tous les corps des personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C, à compter du 1^er janvier 2017.

En ce qui concerne les modalités de recrutement, mise en stage, titularisation (certains grades uniquement) et celles d’avancement de grade, ce décret renvoie aux dispositions du décret N° 2016-636 du 19 mai 2016.

A noter que les articles 4-2 à 4-6, 4-8 à 4-10, 11-1 et 11-2 dont il est fait mention, font l’objet d’un décret qui viendra modifier le décret N° 2016-636 du 19 mai 2016. La publication de ce décret modificatif devrait intervenir très prochainement.

Enfin, du fait que le corps des dessinateurs est extrait du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991, ce décret est actualisé et concernera uniquement les ingénieurs hospitaliers.

Le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 sera abrogé au 1^er janvier 2017.

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RECLASSEMENT DE TOUS LES PERSONNELS AU 1^ER JANVIER 2017, selon les tableaux de correspondance des articles 15, 16, 17 et 18 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016

CORPS DE LA MAITRISE OUVRIERE 

- Agent de maîtrise → agent de maîtrise = Echelle C2

- Agent de maîtrise principal → agent de maîtrise principal = Echelle C3

CORPS DES PERSONNELS OUVRIERS 

- AEQ → AEQ = Echelle C1

- OPQ et maître ouvrier → O. Professionnel de 2^ème classe = Echelle C2

- Maître ouvrier principal → O. Professionnel de 1^ère classe = Echelle C3

CORPS DES CONDUCTEURS AMBULANCIERS

- C. ambulancier de 2^ème catégorie et C. ambulancier de 1^ère catégorie → conducteur ambulancier = Echelle C2

- C. ambulancier hors catégorie → conducteur ambulancier principal = Echelle C3

CORPS DES DESSINATEURS : ce corps est placé en voie d’extinction au 1^er janvier 2017

-  Dessinateur et dessinateur chef de groupe → dessinateur = Echelle C2

-  Dessinateur principal → dessinateur principal = Echelle C3

CORPS DES AGENTS DE SERVICE MORTUAIRE ET DE DESINFECTION EN VOIE D’EXTINCTION

-  Agent de service mortuaire et de désinfection de 1^ère catégorie 

→ agent de service mortuaire et de désinfection de 1^ère catégorie = Echelle C2

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Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.