Protocole PPCR : rémunération des fonctionnaires - groupes hors échelle, texte du 13 décembre 2017

Date de publication : 20 Décembre 2017
Date de modification : 20 Décembre 2017

Ce décret traduit le report de 12 mois de l’entrée en vigueur du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », concernant les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle.

Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

 

Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.

Documents à télécharger

Décret N° 2017-1709 du 13 12 2017
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