Ce décret modificatif vise à instaurer de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 2 août et le 31 octobre 2021:
- La compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées par certains agents affectés dans les établissements publics de santé et établissements publics locaux accueillant des personnes âgées ou handicapées relevant de la fonction publique hospitalière;
- La majoration de la rémunération des heures supplémentaires.
Le calcul de la rémunération horaire de l'indemnisation des heures supplémentaires est inchangé par rapport au décret du 16 mars 2021. Il fait application:
- D’un coefficient de 1,875 aux 14 premières heures supplémentaires;
- D’un coefficient de 1,905 pour les heures supplémentaires suivantes.
Entrée en vigueur :
Les dispositions s’appliquent à compter du 22 août 2021.
NB: Nous vous renvoyons à la notice publiée le 23 mars 2021 : Nouveau dispositif d’indemnisation et de majoration des heures supplémentaires réalisées dans le contexte de la lutte contre l’épidémie du Covid-19 - Fédération Hospitalière de France (FHF)